Conditions générales d’utilisation Osperiona
17 août 2026
-
1
Accès au site et comptes utilisateurs
Vous accédez à Osperiona pour consulter des informations, utiliser des outils d’IA appliqués à la dispersion des anticipations ou communiquer avec notre équipe. L’accès peut nécessiter la création d’un compte, l’acceptation de ces conditions et, le cas échéant, la mise en place d’un contrat séparé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription, à mettre à jour vos coordonnées si nécessaire et à protéger vos identifiants d’accès. Vous restez responsable de toute activité réalisée sous votre compte, sauf preuve d’un usage frauduleux indépendant de votre volonté. -
2
Usages autorisés et interdits
Vous utilisez Osperiona pour analyser des données et visualiser la dispersion des anticipations, pas pour contourner vos obligations réglementaires ou vos procédures internes. Vous vous engagez à respecter les lois applicables, à ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées, à ne pas nuire au bon fonctionnement du service et à ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites. Vous ne devez pas non plus chercher à reconstituer, reproduire ou revendre le service sans accord écrit préalable. Toute utilisation doit rester compatible avec un usage professionnel raisonnable et conforme. -
3
Propriété intellectuelle et licences
Les contenus, interfaces, logos, textes explicatifs, métriques et graphiques générés par le site restent protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous obtenez un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre relation avec Osperiona et uniquement pour vos besoins internes. Vous pouvez intégrer certains extraits, captures ou exports dans vos documents internes, sous réserve de ne pas en faire une diffusion publique non autorisée. Toute reproduction systématique ou exploitation commerciale externe nécessite un accord écrit. -
4
Absence de conseil personnalisé
Les informations et outils fournis par Osperiona ont un objectif d’analyse et d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à effectuer une opération. Vous restez seul responsable de l’interprétation des signaux de dispersion, de leur pondération dans vos modèles et des décisions que vous prenez. Results may vary selon vos paramètres, vos données et vos choix internes. Past performance doesn’t guarantee future results, même lorsque des exemples historiques sont présentés. -
5
Limitations de responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais nous ne pouvons pas promettre un accès continu, exempt d’erreurs ou de pannes. Des interruptions, maintenances ou incidents techniques peuvent survenir. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles résultant d’un manquement avéré de notre part, à l’exclusion des pertes indirectes, de réputation ou d’opportunité. Vous restez responsable de vos propres sauvegardes, contrôles et validations internes. -
6
Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des données, métriques et exports issus de Osperiona. Vous vous engagez à ne pas présenter ces éléments comme des garanties de performance ou des prévisions certaines, et à les replacer dans le cadre de vos propres politiques de risque et de gouvernance. Vous devez vérifier, avec vos équipes internes compétentes, que l’intégration de ces éléments dans vos rapports ou décisions est conforme à vos obligations réglementaires et contractuelles. Toute décision reste sous votre contrôle et sous votre responsabilité. -
7
Données personnelles et confidentialité
Pour fournir le service, améliorer certaines fonctionnalités et respecter nos obligations légales, nous traitons certaines données personnelles, principalement professionnelles. Ce traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les types de données concernés, les finalités, les bases légales et vos droits. En utilisant Osperiona, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et vous engagez à en informer, le cas échéant, les personnes dont vous nous transmettez les données. -
8
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution de la plateforme, du cadre réglementaire ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour indique la version en vigueur. En cas de changement significatif, nous pourrons vous en informer par un message sur le site ou par un autre canal approprié. En continuant à utiliser le service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, vous acceptez ces modifications, sous réserve des droits qui vous sont reconnus par la loi. -
9
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Sauf disposition impérative contraire, tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève des juridictions françaises compétentes. Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise. Avant toute action contentieuse, nous vous invitons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable, dans la mesure du raisonnable. -
10
Conditions particulières éventuelles
Certaines fonctionnalités ou services peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, par exemple pour des options payantes, des intégrations techniques ou des programmes pilotes. Lorsque de telles conditions particulières s’appliquent, elles vous sont présentées séparément et complètent les présentes. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques prévalent pour la partie concernée. Vous devez vous assurer de lire ces textes avant d’activer la fonctionnalité ou le service associé.
-
11
Dispositions finales
Ces conditions constituent le cadre général de votre relation avec Osperiona pour l’utilisation de la plateforme d’IA dédiée à la dispersion des anticipations. Elles ne créent aucun droit au bénéfice de tiers. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne sanctionnions pas immédiatement un manquement ne vaut pas renonciation définitive. Vous devez consulter régulièrement cette page pour rester informé de la version en vigueur et vérifier la compatibilité continue de l’usage du service avec vos propres contraintes.
-
12
Contact et interprétation
Vous pouvez à tout moment nous contacter pour poser des questions sur ces conditions, demander des précisions sur une clause ou vérifier comment un usage envisagé s’inscrit dans ce cadre. Nous répondrons de manière générale, sans fournir de conseil personnalisé. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons également à consulter notre politique de confidentialité, qui complète ces dispositions sur ce point précis.
Nous joindre pour toute question
Vous utilisez Osperiona pour analyser la dispersion des anticipations, dans un cadre souvent professionnel et réglementé. Ces conditions décrivent les règles du jeu : accès au service, usages autorisés, responsabilités respectives. Si un point reste flou ou si vous devez vérifier la compatibilité avec vos propres politiques internes, vous pouvez nous contacter pour demander des précisions écrites.